Start Entrepreneur

Initiation à la création et à la gestion d'entreprise - Par FLETESIA

Lorsque vous établissez un devis, il est possible que vous ayez besoin de spécifier le règlement d'un acompte à votre client, dés la signature du devis. Non seulement cela engage votre client mais en plus, cela peut vous permettre d'acheter du matériel ou des matières premières. Mais une fois le règlement de l'acompte reçu, comment le comptabiliser ? Petite explication ici...

1. Sur le devis

L'établissement d'un acompte se fait généralement sur le devis. Par la signature du devis, votre client annonce qu'il est d'accord pour verser un certain pourcentage de la somme finale, en avance et selon les conditions spécifiées sur le devis. La seule obligation légale sur le devis, est de spécifier ce pourcentage, une éventuelle date de règlement, ainsi le montant TTC à régler en avance.

2. Avance ? Acompte ?

Avance : Somme exigée avant le début de la prestation.
Acompte : Somme exigée avant l'établissement de la facture, au cours des travaux.

Une avance et un acompte sont pratiquement la même chose. Le langage courant veut que l'on appelle "acompte" tout somme versée avant la facture, qu'il s'agisse d'une avance ou bien d'un acompte.

Dans la plupart des logiciels, comme FLETESIA, on utilisera uniquement le terme "acompte".

3. Facture d'acompte ? Facture finale ?

Lorsque vous établissez un devis précisant le versement d'un acompte, vous devrez adresser à votre client la facture finale de votre prestation (celle adressée à la fin des travaux), mais aussi une deuxième facture appelée "facture d'acompte".

La facture d'acompte est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 en France et dans toute l'Union Européenne. Matériellement, elle se présente sous la forme d'une facture normale, avec une seule ligne dont la désignation est de type : "Acompte de N% sur le devis N°XXXX".

La facture finale, quant à elle, sera notée comme prévu avec le total hors taxes, la TVA, le Total TTC, mais deux lignes s'ajouteront en plus : "Versement d'un acompte de N%" (ainsi que le montant) et enfin "Net à payer" suivi du montant restant à payer après versement de l'acompte. Par exemple :
  • Total HT : 1000 €
  • Total TVA : 196 €
  • Total TTC : 1196 €
  • Versement d'un acompte de 30% : 358,80 €
  • Net à payer : 837,20 €

4. Différence entre la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements

Attention, le calcul du montant d'un acompte est différent selon le type de TVA. Les entreprises qui vendent des produits & marchandises sont assujetties à une TVA sur les débits. Cela signifie que le montant de l'acompte ne comportera pas la TVA, car ces entreprises ne doivent collecter la TVA qu'à l'émission de la facture finale. Par exemple :
  • Total HT : 1000 € (que des marchandises)
  • Total TVA : 196 €
  • Total TTC : 1196 €
  • Montant d'un acompte de 30% : 300 € TTC (pas de TVA)
En revanche, les entreprises principalement prestataires de service sont assujetties à une TVA sur les encaissement. Ici, chaque acompte comportera son prorata de TVA respectif. Exemple :
  • Total HT : 1000 € (que des prestations de services)
  • Total TVA : 196 €
  • Total TTC : 1196 €
  • Montant d'un acompte de 30% : 358,80 € TTC

5. Comptabilisation

Une facture d'acompte n'a pas de valeur en comptabilité. Elle n'est pas considérée en tant que telle. Faute d'enregistrer la facture d'acompte, on enregistre toutefois son règlement. La facture apparaît tout de même dans la compta, cela permet d'éviter les ruptures dans la chronologie des numéros.

Lors d'un règlement de l'acompte, nous n'utilisons pas le compte client 411 traditionnel. Nous utilisons le compte 4191 : "Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes".

Reprenons notre exemple pour une facture de prestation de service d'un montant de 1196€ TTC :
  • Total HT : 1000 € (que des prestations de services)
  • Total TVA : 196 €
  • Total TTC : 1196 €
  • Montant d'un acompte de 30% : 358,80 € TTC.
Etape 1 : Enregistrement de l'acompte de 30% (Facture d'acompte N°F2012-352) :
  • Crédit du compte 4191 (Acomptes) : 358,80 € (N° de pièce F2012-352)
  • Débit du compte 512 (Banque) : 358,80 € (N° de pièce F2012-352)
Etape 2 : Enregistrement de la facture finale (Facture N°F2012-353) :
  • Débit du compte 4191 (Acomptes) : 358,80 € (N° de pièce F2012-353)
  • Débit du compte 411 (Clients) : 837,20 € (N° de pièce F2012-353)
  • Crédit du compte 706 (Services) : 1000 € (N° de pièce F2012-353)
  • Crédit du compte 44571 (TVA collectée) : 196 € (N° de pièce F2012-353)
Etape 3 : Règlement de la facture finale (Facture N°F2012-353) :
  • Crédit du compte 411 (Clients) : 837,20 € (N° de pièce F2012-353)
  • Débit du compte 512 (Banque) : 837,20€ (N° de pièce F2012-353)
On remarque qu'entre l'étape 1 et 2, le compte 4191 et débité puis re-crédité de la somme d'acompte. Ce compte doit donc toujours être soldé pour attester que tous les acomptes dus ont été payés, exactement comme le compte 411.

6. Les acomptes dans FLETESIA

Sur FLETESIA, les acomptes sont gérés automatiquement. Tout se prépare lors de la saisie du devis. Pour générer une facture d'acompte, il vous suffit de spécifier un pourcentage dans le champ "pourcentage d'acompte" (ici entouré de rouge).

Autogestion des acomptes sur FLETESIA

La TVA sur les débits ou la TVA sur les encaissements est auto-gérée en fonction de la nature des éléments facturés (produits ou services). Enfin, lorsque vous passerez votre devis en "Accepté", la facture d'acompte est créée automatiquement, en plus de la / des facture(s) finale(s).

Les écritures comptables se font elles aussi automatiquement.

Classé dans : Comptabilité

Mots clés : aucun

COURTISIA - Logiciel pour les courtiers en crédit

Commentaires

Yvonnet #1

07 septembre 2013, 08:00

Quand un acompte peut-il être perçu par un prestataire alors que les travaux ne sont prévus que 3 ou 4 mois plus tard? Merci

Start-Entrepreneur #2

08 septembre 2013, 10:08

@Yvonnet : Bonjour, un acompte doit être payé à la date d'échéance de règlement. Celle-ci peut être inscrit sur le devis ou le contrat joint. Du moment que le client a accepté et signé le devis, il doit régler l'acompte à la date contractualisée. Celle-ci est indépendante du démarrage des travaux.

jerome #3

23 novembre 2013, 19:10

Bonjour,
Merci pour ces explications. Cependant au point 5 comptabilisation, vous mentionnez un acompte de 30% : 358,80 € TTC.
ne devrait on donc pas créditer 58,80€ au 44571 et 300€ au 4191 au lieu de 358,80€ au 4191 comme vous l'indiquez juste après ?

Start-Entrepreneur #4

26 novembre 2013, 09:35

@jerome : Bonjour, l'encaissement d'un acompte est considéré comme un règlement, en comptabilité. Donc il n'y a pas de notion de TVA. L'enregistrement du total de TVA est bien enregistré en "étape 2 ==> Enregistrement de la facture finale". On retrouve bien nos 196€ de TVA, le tout est bien équilibré. Ce qu'il faut comprendre, là dedans, c'est que la facture d'acompte l'existe pas en tant que facture dans la comptabilité. Mais simplement en tant que règlement.

louchet #5

01 décembre 2013, 11:23

Comment faire si :
-l'acompte est payé avant le 31 Dec 2013,
- mais la facture finale après le 1er janvier 2014, étant donné que le barême de la TVA a changé entre temps?

SISI13 #6

10 février 2014, 16:40

Bonjour

Je ne suis pas trop d'accord sur le fait qu'un acompte n'est pas exigible à la TVA.
Lors d'un controle fiscal d'un de mes amis, des inspecteurs ont repris les acomptes qui avaient fait ou pas l'objet de facturation,et ont calculé la TVA qui aurait du être payée au moment de l'encaissement (même s'il ne s'agit que d'un pur décalage de quelques mois), malgré que celui-ci était sur les débits.

J'ai recherché, et J'ai trouvé sur la Revue Fiduciaire n°1043, page 252, le texte suivant :
"Lorque le paiement s'effectue par voie d'acomptes, chaque encaissement d'acompte entraîne l'exigibilté de la TVA, contrairement aux arrhes",et plus loin "Lorsque le paiement s'effectue par inscription des sommes au crédit d'un compte dont le redevable à la disposition; l'inscription constitue un encaissement rendant la TVA éxigble",
donc pour moi un acompte doit donner lieu à une facture HT + TVA, et qu'au niveau de la comptabilisation c'est une autre paire de manche(beaucoup moins simple que les écritures indiquées plus haut).
Quand pensez-vous?
Au cas où je ferais fausse route, merci de me l'indiquer et je vous l'avoue je préférais. Votre méthode nous arrangerait car beaucoup moins contraignante.

helene #7

02 avril 2014, 02:49

Bonsoir, Pour un prestataire de service, la TVA est sur les encaissements. Alors pourquoi ne doit on pas faire apparaître le montant de la TVA dès le règlement de l'acompte et le déduire ensuite du total de la TVA due ?
Merci pour votre réponse

Start-Entrepreneur #8

03 avril 2014, 09:37

@helene : Bonjour, ce que vous dites là est bien ce qui est écrit dans l'article ! Pour une TVA sur les encaissements, le montant de TVA DOIT apparaître sur la facture d'acompte ! Mais il doit aussi figurer sur la facture finale. Car en comptabilité, l'acompte est un simple règlement, donc la TVA n'y est pas dissociée, elle le sera dans les écritures comptables de la facture finale. Mais attention à bien différencier Comptabilité et Facturation. Les choses ne sont pas les mêmes.

Melanie #9

05 novembre 2014, 11:02

Bonjour,
Notre client nous a versé un acompte sur la totalité du marché.
Nous établissons plusieurs situations (en fonction de l'avancement des travaux) avant d'arriver à la facture finale.
Devons-nous déduire l'acompte dans sa totalité ou pouvons-nous le déduire en partie sur plusieurs factures ? Si oui, à quelle hauteur ?
Merci d'avance.

Start-Entrepreneur #10

06 novembre 2014, 13:56

@Melanie : Bonjour, une facture d'acompte peut être déduite sur plusieurs factures. Le montant déduit sur chaque facture est à votre guise. Vous êtes libre de faire de que vous voulez, du moment que le montant total (incluant l'acompte) payé par le client correspond bien au montant total de la prestation et du devis initial.

vicens #11

09 novembre 2014, 11:02

Bonjour,
je suis également d'accord avec le commentaire 6. Sur une prestation de service, c'est la TVA sur encaissement qui s'applique et l'acompte est un réglement. En conséquence, l'enregistrement comptable impose d'une part de comptabiliser l'acompte : 512 pour 358.80 D et 4191 pour 358.80 C. A côté de cette écriture, on enregistre l'exigibilité de la tva en passant par un compte de TVA à régulariser : 44 580 59,8 au D et 44 571 pour 59.80 au crédit. Lors de la facturation on utilise cette fois-ci le compte d'attente de la TVA (44580) au crédit pour le montant global de la TVA soit uniquement 196 euros, et lors du règlement final on solde le compte 44580 (196-58.80) au débit et en contrepartie on utilise la tava collectée 44571 pour le même montant.La Tva n'est exigible que sur les encaissements mais elle l'est ! Cela vient du fait que le fait générateur (livraison de service = facturation) ne coincide pas avec l'exigibilité (liée au règlement).
Cordialement

Start-Entrepreneur #12

12 novembre 2014, 11:16

@vicens : Tout dépend si vous êtes en TVA sur les débits ou sur les encaissements, comme expliqué dans l'article. Néanmoins, sachez que cet article a été rédigé à destination d'un large public. Il traite donc le sujet de manière globale. Vous êtes peut-être dans un cas particulier, la meilleure solution est encore de poser la question à votre comptable.

Korialis #13

17 novembre 2014, 13:53

Bonjour,

Est-ce qu'un acompte doit forcément faire l'objet d'une facturation distincte de la facture globale où est-ce que sur une même facture on peut y indiquer "acompte à payer à telle date" et "solde à régler à telle date" ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Start-Entrepreneur #14

18 novembre 2014, 11:08

@Korialis : Bonjour, la loi exige normalement qu'une facture d'acompte soit établie indépendamment de la facture globale.

Maxime #15

01 janvier 2015, 12:59

Bonjour, dans le cas d'un acompte versé sur un exercice et le solde versé sur l'exercice N+1, comment l'enregistrement doit il s'effectuer ? Merci d'avance !

Jérémy #16

15 mars 2015, 15:37

Bonjour, j'ai une petite question s'il vous plait

Pour une prestation de service sans TVA (franchise de base),
Montant : 1000 €
Acompte : 300 €

Comment faire si :
- l'acompte est payé avant le 31 Fevr 2015,
- mais la facture finale après le 1er janvier 2016.

Que dois ton entrer du coup comme écriture pou cette année, puis l'année prochaine.


Merci d'avance,

Cordialement

KHIREDDINE #17

19 mars 2015, 14:48

l'article est très intéressant et simple à comprendre.

je vous remercie.

gmbfra #18

18 avril 2015, 15:34

Bonjour, comment comptabiliser une facture d'acompte entre le moment de son émission et son paiement ?
Par exemple, si celle-ci est payable à 30 jours date de fac ?

Au moment de l'émission de la facture d'acompte aucun rgt n'est reçu du client, impossible donc de débiter le 512.
Il faut pourtant bien créditer le 419 non ?

L'un de nos clients débite en contrepartie le 411 quand la facture d'acompte est émise. Le reste de la comptabilisation suit votre article ...

Qu'en pensez vous ? Merci

ericompta #19

04 mai 2015, 21:42

Bonsoir,
Le commentaire #11 de Vicens est la bonne réponse. Vous dites (#12) qu'il s'agit d'un cas particulier. Mais non, il s'agit bien de la règle fiscale que d'extraire dès l'encaissement de l'acompte la part de TVA collectée et de la reverser dans le mois qui suit (CA3 mensuel). Une facture d'acompte par contre n'est pas exigée si le destinataire n'est pas soumis à la TVA. Mais pour des raisons pratiques, il est mieux de suivre ces acomptes au format "facture" tel que vous n'aurez aucune rupture pour la numérotation. En plus, si vous pointez les comptes bancaires, certes, vous retrouverez vos montants TTC mais vous serez obligés à chaque fois d'en extraire la TVA (sur encaissement) due au Trésor Public. Car il faut effectivement comptabiliser le paiement mais aussi la TVA sur encaissement due. In fine, on établit toujours une pièce comptable pour tracer les flux financiers, et en l'espèce avec la TVA (sur encaissement).
Merci
Eric

alexandre #20

05 août 2015, 15:23

je veus une facture final vierge a completer

Fil Rss des commentaires de cet article

Courtiers en crédits

Votre logiciel de courtage en prêt immobilier, prêt professionnel, rachat de crédits

COURTISIA

Rendez-vous sur www.courtisia.com