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Initiation à la création et à la gestion d'entreprise - Par FLETESIA

Dans le secteur du BTP, il est très courant d'avoir à établir des situations de travaux. Ce document permet d'approuver l'état d'avancement d'un chantier à une échéance donnée, et de facturer les travaux qui ont été fait depuis la dernière échéance. Le prestataire peut alors facturer au fur et à mesure, plutôt que de facturer à la fin du chantier. Voici comment établir des situations de travaux...


Voir aussi : Video >> Faire des situations de travaux en 3 min avec FLETESIA

Un devis, des marchés

Sur un chantier, le maître d'ouvrage établit en principe un chiffrage, basé sur les devis des différents prestataires. Le chiffrage est divisé en lots, que l'on appelle des marchés. Les prestataires du chantier peuvent alors accepter des marchés.

Par exemple, sur le chantier de rénovation d'une maison, un plombier pourrait accepter les marchés suivants :
  • Plomberie cuisine : 10 heures de travail, soit 4000 € HT soit 4784 € TTC
  • Installation du chauffe-eau : 3 heures, soit 1000 € HT soit 1196 € TTC
Le devis du plombier, sera alors adressé au client, avec une valeur totale de 5000 HT soit 5980 € TTC. Dans notre exemple, ce devis est accepté par le client.

Des échéances prévues à l'avance

Lorsque les travaux doivent s'étaler sur une longue période, par exemple plusieurs mois, le maître d'ouvrage définit des dates échéances, à laquelle les artisans doivent établir une situation de l'avancement de leurs travaux.

Bien entendu, nous savons qu'un plombier mettrait moins d'un mois pour effectuer ces travaux, mais notre exemple est fictif, alors imaginons !

Donc dans notre exemple, admettons que cette date d'échéance aura lieu le 28 de chaque mois.

La situation de travaux, et sa facture associée

Notre plombier est arrivé au 28 du mois, et il a commencé les travaux de plomberie dans la cuisine, à hauteur de 10%. Quant à l'installation du chauffe-eau, celle-ci est terminée.

Celui-ci devra donc établir une situation de travaux, concernant ses deux marchés.

La situation de travaux comportera donc la description des marchés tel qu'écrits sur le devis (pour rappel), puis pour chacun d'entre eux, l'avancement :
  • Avancement de la plomberie de la cuisine (10%) : 1 heure, soit 400 € HT soit 478,40 € TTC
  • Avancement de l'installation du chauffe-eau (100%) : 3 heures, soit 1000 € HT soit 1196 € TTC
La situation nette TTC sera donc de : 1674,40 € TTC.

Si l'avancement est validé par le maître d'ouvrage, le plombier pourra alors joindre une facture qui reprend les lignes de la situation avec l'avancement de chaque marché. Le montant TTC de la facture sera lui aussi de 1674,40 €.

Exemple de situation de travaux éditée avec le logiciel Fletesia

Les mentions obligatoires sur les situations de travaux

La situation de travaux a une valeur contractuelle, au même titre qu'un devis ou une facture. Le document doit donc comporter en entête, les éléments suivants :
  • Raison sociale du prestataire, adresse postale
  • Nom ou raison sociale du client, adresse postale
  • Le numéro de la facture associée à la situation, ou bien un numéro unique pour la situation
  • Numéro RCS du prestataire ou son N° SIRET
  • Même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé d'y ajouter le numéro de TVA Intracommunautaire du prestataire (et dans le cas où le client est une société étrangère européenne, son N° de TVA Intracommunautaire)
Ensuite, la liste des marchés est rappelée, avec pour chacun :
  • La désignation (telle qu'elle était écrite sur le devis)
  • Le montant total hors taxes (montant total sur le devis)
  • Le taux de TVA
  • Le montant total TTC du marché
Pour chaque marché, l'avancement peut être sous la forme suivante :
  • La désignation (telle qu'elle était écrite sur le devis)
  • La quantité achevée lors de la dernière échéance (donc zéro si c'est la première échéance)
  • La quantité achevée à ce jour
  • La situation brute (montant HT de l'avancement depuis la dernière échéance)
Enfin, en bas de la situation :
  • La situation brute totale de tous les marchés
  • La TVA totale
  • La situation nette totale de tous les marchés (qui doit être égal au TTC de la facture associée)
Attention : Toujours joindre la facture avec le document de situations de travaux !

Établir des situations avec le logiciel FLETESIA

Sur Fletesia, il est relativement simple d'établir des situations de travaux. Il suffit que votre compte soit paramétré correctement. Pour ce faire, rendez-vous dans les Paramètres, puis dans "options des modules". Vous pouvez alors cocher la case "Activer l'utilisation des situations de travaux pour la facturation".

Paramétrage des situations de travaux dans Fletesia

Par la suite, lorsque vous validerez vos devis (bouton "Devis accepté"), le bouton "Situation Travaux" apparaîtra. Vous pourrez alors créer de nouvelles situations en saisissant les quantités. Les factures seront créées automatiquement, ainsi que les enregistrements comptables.

Création et édition de situations dans Fletesia

Classé dans : Juridique

Mots clés : situations de travaux, mentions obligatoires

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Commentaires

BOUABDALLAH #1

18 septembre 2013, 23:11

SALUT
JE VAUDRAIS UN EXEMPLE POUR logiciel FLETESIA
MERCI

Start-Entrepreneur #2

19 septembre 2013, 09:09

@BOUABDALLAH : Bonjour, nous vous invitons à nous contacter sur notre site internet : http://www.fletesia.com (rubrique "Contactez-nous"). Merci.

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