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Initiation à la création et à la gestion d'entreprise - Par FLETESIA

En France, il est possible de domicilier sa société chez soi. Cela est indispensable pour un entrepreneur qui n'a pas besoin de locaux pour exercer son activité. Par exemple, un artisan n'ayant pas d'employés, est constamment sur ses chantiers, il domicilie donc sa société chez lui...

Lorsque vous domiciliez le siège de votre entreprise à votre domicile, il y a quelques conditions qu'il ne faut pas négliger, si vous ne voulez pas établir à nouveau des démarches pour "déménager"...

Nous parlerons également des rôles des différentes assurances lorsque votre entreprise est domiciliée chez vous.

Enfin, nous évoquerons les quelques alternatives possibles...

Domicilier sa société chez soi, les conditions

Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous selon certaines conditions, que voici ci -dessous...

Dans toutes les villes de France (moins ou plus de 200 000 hab.)

  • Si vous louez votre logement :
    • Vous devez être le gérant de la société (et pas seulement associé)
    • Vous devez demander une autorisation écrite à votre bailleur (qui n'a pas de raison de refuser, soyons clairs...)
    • Votre nom doit être inscrit sur le bail de location
    • Vous devez vérifier qu'aucune disposition contractuelle ou législative ne vous y empêche (par exemple une clause sur le bail). Toutefois, sachez que même en la présence d'une clause, si vous exercez votre activité à l'extérieur de chez vous (chez vos clients par exemple), vous pouvez quand même domicilier votre société chez vous :
    • Si votre logement se situe au rez-de-chaussée d'une HLM, vous devez obtenir également l'autorisation du gestionnaire de l'HLM
  • Si vous êtes propriétaire :
    • Vous devez être le gérant de la société (et pas seulement associé)

Dans les villes de plus de 200 000 hab.

Quelques conditions viennent s'ajouter dans les villes dont la population est supérieure à 200 000 habitants, ainsi que dans les départements suivants :
  • Seine-Saint-Denis
  • Hauts-de-Seine
  • Val-de-Marne
Les conditions supplémentaires, sont applicables que vous soyez propriétaire ou locataire :
  • Le logement doit être votre résidence principale
  • L'activité doit être exercée uniquement par les occupants du logement
  • Si vous êtes au rez-de-chaussée :
    • L'activité de doit pas occasionner de nuisances pour le voisinage (bruit, déchets... bien que cela devrait être également valable dans les villes de moins de 200 000 habitants !)
    • Si vous êtes en HLM, un avis du gestionnaire de l'HLM ainsi que du Maire de la commune doit vous autoriser à domicilier la société et y exercer votre activité
  • Si vous n'êtes pas au rez-de-chaussée :
    • Vous ne pouvez pas recevoir de clientèle, ni de marchandises

Domicilier sa société chez un parent

Malheureusement, il n'est pas possible de domicilier sa société chez un parent. Vous devez forcément apparaître sur le bail ou sur le titre de propriété du logement, et dans les villes dont la population est supérieure à 200 000 habitants, le logement doit être votre résidence principale.

Cela exclut donc tous les hébergements à titre gratuit et les logements de la famille.

Mon assurance habitation est-elle applicable pour ma société ?

Les Assurances Habitation couvrent vos biens personnels. Ceux de la société doivent être couverts par une Assurance Multirisque professionnelle. Bien entendu, si votre seul outil de travail est un PC portable, vous pouvez éventuellement réfléchir avant de signer un contrat d'assurance pro. Votre PC une fois volé vous coûtera peut-être moins cher que l'assurance !

Les assurances de Responsabilité civile couvrent votre responsabilité personnelle. Mais celle de la société n'est pas couverte. Si vous établissez des risques potentiels chez vos clients, il vous est conseillé de souscrire à un contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

Alternatives

Autrement, vous pouvez utiliser plusieurs alternatives :
  • Les entreprises de domiciliation commerciale par exemple, se chargent de réceptionner votre courrier et vous louent des bureaux et salles de réunion à des prix abordables. Toutefois, pour un créateur, les frais peuvent vite être une lourde charge (entre 70 et 100€ HT par mois pour une simple domiciliation avec prise en charge du courrier).
  • L'autre alternative, c'est le coworking. Les entreprises de coworking offrent la possibilité d'attribuer des bureaux à l'intérieur d'open-spaces. Cela permet de favoriser le "networking" et de travailler dans un milieu où l'on rencontre du monde, tout en ayant un bureau attitré. Les tarifs sont en général à quelques centaines d'euros par mois pour un bureau. Il y a donc tout de même des frais à ne pas négliger pour un créateur.

Classé dans : Juridique

Mots clés : domiciliation, création entreprise, chez soi, travail à domicile

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Commentaires

Amandine #1

02 décembre 2015, 14:53

super quel plaisir de lire ce genre d' information, Explication vraiment au top

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